Offre de stage « Eolien en mer et fiscalité communale » (EOLFIN)

au sein de l’UMR AMURE, avril-septembre 2023

Sujet : Impact de l’éolien en mer sur les recettes fiscales des communes (EOLFIN)

Gratifications de stage financées par l’IUEM (Institut universitaire européen de la mer) selon la législation en vigueur

Lieu : Plouzané (IUEM) et-ou Brest (UFR Droit-sciences économiques)

Contexte : cette offre de stage vise à travailler avec un.e étudiant.e de M2 en économie ayant un intérêt pour l’économie de l’environnement et l’économie publique, au sein d’un collectif d’une quinzaine de chercheurs économistes et juristes de l’UMR AMURE participant à un projet financé par l’ADEME.

Prolongement possible par une thèse : une allocation doctorale en économie, toujours au sein de l’UMR AMURE (rattachement à l’ED Sciences de la mer et du littoral (EDSML)) sur un sujet proche fera l’objet d’un recrutement avant juin 2023 pour un démarrage de la thèse en septembre 2023 (3 ans).

Le stage de M2 EOLFIN a pour objectif d’analyser les effets sur les recettes fiscales des communes du développement de l’éolien en mer et de proposer une comparaison avec les effets observés dans le passé du développement des filières de l’éolien terrestre et du nucléaire sur les mêmes recettes fiscales des communes. Selon les annonces d’E. Macron en 2022, 50 parcs éoliens verraient le jour en France d’ici 2050. Le sujet de stage de M2 s’inscrit dans le champ de l’économie publique, de l’économie de l’environnement, de l’économie régionale et de l’économie politique. Le travail de stage en M2 viserait trois types de résultats.

• Le principal objectif du stagiaire sera de proposer une première évaluation des effets sur les recettes fiscales communales du développement de la filière de l’éolien en mer. Une taxe sur les éoliennes en mer va produire en 2022 ses premières recettes, notamment à Saint Nazaire, mais l’évaluation de son rendement reste incertaine dans les publications des porteurs de projet. Le stagiaire cherchera donc à simuler le rendement communal de cette taxe, puisqu’elle bénéficiera aux communes littorales d’où des installations sont visibles, en fonction de la distance et de la population de ces communes. La recette fiscale nouvelle correspondrait à quelle part de la fiscalité encaissée en 2022 ?
• Mais le développement des parcs éoliens en mer ne concerne pas seulement la taxe sur les éoliennes en mer. Sont aussi impactées les recettes tirées de nombreux impôts payés par les activités économiques aux collectivités locales (imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER), cotisation foncière des entreprises (CFE) et autres). De plus, les recettes fiscales de collectivités plus éloignées des parcs éoliens en projet, par exemple dans le cadre du développement de l’activité portuaire dans des communes servant de base de maintenance, pourraient également bénéficier de l’émergence de la filière. Le deuxième objectif du stagiaire sera donc de repérer géographiquement, à l’échelle communale et pour deux cas d’études (parc de St Nazaire et parc de St Brieuc), quelles sont les principales implantations de la filière de l’éolien en mer et d’étudier comment évoluent en 2022 les recettes des communes concernées par la filière (au-delà des seules communes littorales et au-delà de la seule fiscalité de l’éolien en mer).
• Enfin, le troisième objectif sera de mener une étude exploratoire (bibliographique et si possible statistique (recueil de bases de données et 1ers enseignements)) permettant d’analyser quelle a été l’importance de l’impact des filières de l’éolien terrestre et du nucléaire sur la géographie de la richesse fiscale communale depuis le début des années 1980. Le stagiaire pourra mobiliser les données annuelles depuis 1982 dites REI pour « Recensement des éléments d’imposition » et disponibles auprès de la DGFIP (https://www.casd.eu/source/recensement-des-elements-dimposition/). L’enjeu sera de proposer une analyse longitudinale exploratoire du rendement fiscal de l’implantation des éoliennes terrestres et-ou des centrales nucléaires (environ 50 centrales sur 18 sites en France).

Le stagiaire sera accueilli 6 mois au sein de l’UMR AMURE et pourra participer aux travaux qui vont mobiliser une quinzaine de chercheurs d’AMURE, et de nombreux autres au sein de l’IUEM dans le cadre d’un projet financé par l’Ademe. Un financement de contrat doctoral Ademe est déjà acquis pour 3 ans à la rentrée 2023, pour une thèse en économie également dirigée par Matthieu Leprince.

Dans l’hypothèse d’une poursuite du stage par une thèse, l’étudiant.e bénéficierait d’un 1^er investissement significatif sur le sujet et d’une insertion dans l’UMR AMURE. Le périmètre exact du sujet de thèse pourrait être co-construit avec l’étudiant.e stagiaire. En effet, une fois l’évaluation du rendement fiscal de l’éolien en mer précisée, l’un des enjeux de la thèse sera d’analyser quels sont les effets sur les stratégies fiscales et financières des communes concernées du développement de la filière de l’éolien en mer.