Les instruments juridiques des stratégies d’aménagement pour la mer et le littoral
Monsieur BOILLET NICOLAS présentera ses travaux en vue de l’habilitation à diriger des recherches le jeudi 9 septembre 2021 à 14h à l’Amphi D de l’IUEM.
Résumé :
L’aménagement des espaces maritimes et littoraux soulève aujourd’hui des enjeux stratégiques renouvelés, tant pour la protection de l’environnement marin et le climat, que pour les activités économiques s’inscrivant dans le développement durable. Alors que de nombreuses politiques publiques concernent l’aménagement de la mer et du littoral, qu’elles soient liées aux secteurs maritimes (comme le transport maritime ou l’aquaculture) ou non (comme l’énergie), l’Union européenne s’est dotée d’une politique maritime intégrée (PMI) visant la cohérence de ses actions en la matière et de celles des États membres.
La planification de l’espace maritime, dont le concept s’est imposé au niveau international et européen, est un des instruments transversaux de la PMI. Elle est prévue par une directive européenne du 23 juillet 2014. La mise en œuvre de la planification de l’espace maritime en France soulève un ensemble de questions juridiques. Ces interrogations tiennent, d’une part, aux diverses fonctions confiées aux documents stratégiques de façade par la législation, contenant tout à la fois la politique maritime française, la planification de l’espace maritime et les stratégies pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » du 17 juin 2008) et, d’autre part, à l’articulation des nombreux documents de planification issus de différentes législations s’appliquant dans les espaces maritimes et littoraux. La planification de la mer et du littoral trouve principalement ses sources dans le code de l’environnement, mais les questions qu’elle pose englobent un ensemble d’autres branches du droit.
L’étude des instruments juridiques de l’aménagement de la mer et du littoral appelle une identification des différents instruments de planification et l’analyse de leurs conditions de mise en œuvre, de leur contenu et de leurs effets juridiques. L’explication et l’analyse des instruments de planification spécifiques de la mer et du littoral est une question primordiale au regard de leur nouveauté et des enjeux stratégiques pour ces espaces et milieux. Pour cela, l’approche de la planification prise comme un processus permet de comprendre et d’évaluer la transcription dans l’action administrative des objectifs et des orientations des instruments stratégiques et donc d’apprécier la pertinence de ce système. L’étude des instruments juridiques des stratégies d’aménagement de la mer et du littoral constitue également une contribution à la compréhension de la planification en droit qui reste mal définie.
Jury:
- MME BOITEAU CLAUDIE, Professeur des universités, Université Paris Dauphine – PARIS 16EME
- MME CUDENNEC ANNIE, Professeure des universités, Université de Bretagne Occidentale – BREST
- MME GUEGUEN-HALLOUET GAELLE, Professeure des universités, Université de Bretagne Occidentale – BREST
- NAIM-GESBERT ERIC, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole – TOULOUSE
- PONTIER JEAN-MARIE, Professeur émérite, Université Aix-Marseille – AIX-EN-PROVENCE
- TERNEYRE PHILIPPE, Professeur, Université de Pau – PAU
Jeudi 9 septembre 2021 à 14h
Amphi D – IUEM
