Navigating the BBNJ Agreement
Cycle de recherche exploratoire sur la mise en œuvre effective de l’Accord onusien portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Exploratory Research Project on the Effective Implementation of the UN Agreement on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction
Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement #3
| 12 décembre 2024 | 8h30-10h45
L’architecture institutionnelle dédiée à la mise en œuvre de l’Accord BBNJ
8h30 – Accueil des participants
- Rapport introductif Par Marie Lemey (AMURE, UBO) et Benjamin Samson (Institut Catholique de Paris)
L’adoption de l’Accord BBNJ a été qualifiée d’historique et constitue une avancée notable pour la construction d’un régime juridique de protection de la haute mer. Toutefois, si ses dispositions ont vocation à combler les lacunes du droit international concernant la conservation et l’utilisation durable de biodiversité marine en haute mer, leur mise en œuvre effective suppose – outre l’entrée en vigueur de l’Accord – la mise en place de l’ensemble du dispositif institutionnel afférent. Le dispositif complexe adopté lors des négociations comprend de nombreux organes aux missions variées. Il soulève diverses questions relatives notamment à l’adéquation et à l’articulation de leurs mandats, et aux modalités de prise de décision et à l’équilibre entre unilatéralisme et multilatéralisme qu’elles reflètent. En outre, l’efficacité de l’Accord dépendra largement de son appareil de financement, dont les modalités exactes restent encore à déterminer. Enfin, l’Accord BBNJ constitue une nouvelle pierre à l’édifice institutionnel existant en matière de gouvernance des océans. Les organes créés par l’Accord devront trouver à s’articuler avec la mosaïque existante d’organes ou instruments mondiaux et régionaux, entraînant ainsi des risques de concurrence ou de chevauchement. La séance inaugurale permettra de présenter de manière plus détaillée l’architecture institutionnelle élaborée par l’Accord, et d’analyser les difficultés potentielles qu’elle soulève.
- L’architecture institutionnelle de l’Accord BBNJ : classicisme, originalité, adéquation ? Par Geneviève Bastid Burdeau, IREDIES,Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Mécanismes de mise en œuvre, de contrôle et de suivi dans l’Accord BBNJ : une architecture institutionnelle au service des océans Par Valériane Thool, Université de Sherbrooke
Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement #2
| 5 juin 2024 |
L’Accord BBNJ et les ressources génétiques marines
8h45 – Accueil des participants
- Présentation de la Partie II de l’Accord BBNJ « Ressources génétiques marines et partage juste et équitable des avantages »
Par Bleuenn Guilloux (LIENSs, LRU) et Marie Guimezanes (AMURE, UBO)
Malgré les progrès fulgurants des sciences et technologies du vivant au XXème siècle, dont la découverte des premières sources hydrothermales dans le Pacifique en 1977, les ressources génétiques marines étaient inconnues des négociateurs de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Le nouveau traité BBNJ vient limiter la portée du principe de liberté de la haute mer, y compris de recherche scientifique marine. La Partie II sur les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages est l’aboutissement d’un long processus de négociations dont le point de départ et d’achoppement pour de nombreux Etats (dont les pays émergents, en développement et l’UE), était le statut des ressources des zones situées au-delà de la juridiction nationale. La Partie II confirme ainsi le droit pour tout Etat partie de mener des activités relatives à ces ressources, tout en interdisant la revendication ou l’exercice de souveraineté ou de droits souverains sur ces ressources. De surcroit, ces activités doivent être menées dans l’intérêt de tous les Etats et pour le bénéfice de l’humanité tout entière. Le partage juste et équitable des avantages qui découlent de ces activités occupe ainsi un rôle charnière au sein du régime de la Partie II. La présentation inaugurale de ce second séminaire reviendra sur les objectifs du traité, la définition des ressources génétiques marines et le régime des activités qui y sont relatives, ainsi que sur les modalités de partage juste et équitable des avantages.
- La liberté de la recherche scientifique marine à l’aune de l’Accord BBNJ
Par Manon Rosenthal, IREDIES, Univ. Paris I
La science est fondamentale dans l’Accord BBNJ. Pourtant, la Partie II de l’Accord BBNJ contribue à encadrer la liberté de la recherche scientifique marine en consacrant des obligations positives à la charge des États entreprenant des activités de recherche sur les ressources génétiques marines. Certains scientifiques craignaient d’ailleurs que l’adoption de telles normes n’entrave la liberté de la recherche scientifique marine. Mais à travers ces obligations, l’Accord ambitionne de faciliter l’accès à la recherche pour ceux dont la « liberté » de la recherche scientifique marine n’était que théorique en raison des contraintes matérielles qu’elle impose. Il s’agit de la source du paradoxe de la liberté de la recherche scientifique marine dans l’Accord BBNJ : les contraintes imposées à la recherche ont pour objectif de généraliser son accès. Or, cet accès s’avère indispensable dans la mise en œuvre de l’Accord BBNJ.
- L’innovation biotechnologique à partir du vivant marin : le cas d’Arenicola marina
Par Franck Zal, Hemarina – par visioconférence
Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement #1
26 octobre 2023
L’Accord BBNJ et la conservation de la nature
8h30 – Accueil des participants
8H45 > 9h – Allocution d’ouverture
- Gaëlle Guéguen-Hallouët, Directrice du laboratoire AMURE (sous réserve)
- Thomas Leclerc : Présentation du cycle de recherche navigation the BBNJ Agreement
9h00 > 10h00
« La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyse »
Par Pascale Ricard (CNRS) et Betty Queffelec (UBO)
Le nouveau Traité « BBNJ » relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale a été accueilli comme un accord véritablement « historique » pour la « protection de la haute mer ». Bien que cet accord ne porte pas que sur la haute mer et s’intéresse aussi à des questions économiques et d’équité, il pourrait en effet s’avérer déterminant pour la conservation de la biodiversité marine. Les principes consacrés par ce traité, de même que les outils qu’il permettra de développer dans les espaces maritimes internationaux (outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées, et études d’impact environnemental) sont à première vue ambitieux et prometteurs. Néanmoins, leur effectivité dépendra de la manière dont les différents cadres juridiques existants en lien avec la conservation de la biodiversité (pêche, exploitation minière, etc.) s’articuleront avec ces nouvelles dispositions. La présentation permettra dans ce contexte de présenter et d’analyser plus en détail les dispositions de l’accord relatives à la conservation de la biodiversité afin de pouvoir identifier, les principaux éléments d’incertitude et de tensions éventuelles qui en découlent.
10h00 > 11h00
« Enjeux de gouvernance et négociations internationales pour la protection de la biodiversité au-delà de la juridiction nationale. Discussion autour des projets Sargadom et Lifedeeper »
Par Denis Bailly (UBO) et Pierre-Yves Caladen (UBO)
L’accord BBNJ a été conclu sur la base d’un processus diplomatique long, impliquant des négociations intenses dont le résultat final est loin d’avoir résolu l’ensemble des contradictions politiques, renvoyées à la première conférence des parties. En revanche, cet accord commence d’ores et déjà à produire ses premiers effets politiques, notamment au sein de l’autorité internationale des fonds marins (AIFM). La question de l’interaction entre ces deux régimes internationaux est centrale, comme l’est d’ailleurs le montage de projets effectifs de gouvernance visant à la protection des milieux marins. En l’espèce, la présentation du projet Sargadom permet de rendre compte d’un processus de reconnaissance et de construction d’une forme de gouvernance pour les deux sites ateliers liés au projet. Des négociations internationales à la construction concrète de formes de gouvernance, cette présentation permettra de saisir BBNJ par le haut, l’arène internationale, et par le bas, des zones de gouvernance concrète de l’océan, l’un des objets sur lesquels porte l’accord. Cet ensemble sera placé dans la perspective économique du partage des coûts, essentielle dans les négociations, notamment du transfert de technologies et de la conservation.
Le jeudi 12 décembre 2024
De 8h45 à 11h45
à l’Université de Paris Nanterre
Salle F352 – bât. Simone Veil
et en ligne
-> Sur inscription :
https://forms.gle/Vtx7HJ1AtvZ7qtpj6
Compte rendu du 1er séminaire
Thomas Leclerc, Denys-Sacha Robin. Premier séminaire du cycle de recherche « Navigating the BBNJ Agreement » : Les enjeux de la conservation de la diversité biologique marine. Université de Bretagne Occidentale (UBO); Université Paris Nanterre. 2024, pp.6. ⟨hal-04564564⟩
Info
Toutes les info sur le cycle de recherche:
Responsables scientifiques
- Sous le parrainage scientifique de Madame le Professeure émérite Annie CUDENNEC, UBO, UMR AMURE.
- LECLERC Thomas, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE.
- ROBIN Denys-Sacha, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).
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