Séminaire de recherche AMURE

Les arrangements budgétaires sur les marchés des religions en matière de financement public de l’offre religieuse : typologie et résultats empiriques

Par Georges El Haddad, Docteur ès Sciences Économiques

BETA, UMR, Universités de Lorraine et de Strasbourg, CNRS 7522
Enseignant LRU à la Faculté de Droit Économie de l’Université de Bretagne Occidentale

Résumé :

• Le papier développe une analyse économique, internationale et comparée du droit des religions et de la laïcité. Nous évoquons précisément la régulation et la dérégulation budgétaire de l’offre religieuse sur les marchés des religions dans tous les États du monde. L’objectif est d’identifier et d’analyser de façon précise les modalités de cette régulation pour comprendre et expliquer les choix de financement public des religions. Il s’agit donc pour nous de décrire, par une démarche d’économie positive et appliquée, les institutions réelles et de comprendre les arrangements juridiques et institutionnels et les modalités de régulation budgétaire des religions par les États. Dans cet objectif, nous construisons une base de données entièrement originale sur le financement public des religions dans l’ensemble des États du monde et élaborons une typologie nouvelle des modalités de régulation budgétaire existantes, croisant les critères économiques et juridiques. En appréhendant, par une double démarche analytique et empirique, les divergences existantes entre, d’une part, les faits économiques et, d’autre part, les textes juridiques, ces derniers définissant les relations formelles entre les États et les religions, nous apportons une réponse à la question suivante: une modalité de régulation budgétaire spécifique peut-elle être associée à des arrangements juridiques particuliers en matière de religion ? Par exemple, la laïcité juridique est-elle toujours (aussi) budgétaire ?