DeclaMer

L’adoption récente de la loi PACTE a fait évoluer la finalité des entreprises qui doivent maintenant être gérées dans leur intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité (Art. 1833 du Code Civil). Cette évolution traduit la tendance pour l’extension du domaine de la responsabilité vers les questions sociales et environnementales[1].

Au niveau des organisations, cette évolution s’accompagne d’une réflexion sur l’évolution des systèmes de comptabilité qui, limités à l’analyse strictement financière, ne donnent pas une image fidèle de la pratique des entreprises. Dans ce contexte, plusieurs modèles de comptabilité socio-environnementale sont en développement. Parmi ces derniers, le modèle CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) (Rambaud & Richard, 2015) est le plus ambitieux :

• C’est le seul à adopter le cadre de la durabilité forte, c’est-à-dire à intégrer directement dans le modèle d’entreprise un objectif de conservation des écosystèmes et des systèmes sociaux ;
• C’est le seul à proposer de traiter les entités humaines et naturelles non pas comme une charge, mais comme un passif ouvrant la porte à l’existence d’une dette environnementale et sociale pour les entreprises polluantes. Il permet de mettre en avant les entreprises vertueuses en suivant l’état du capital naturel et du capital social impliqué dans les processus de production.

L’objectif du projet DECLAMER est de tester l’application du modèle CARE à des entreprises dépendantes du milieu marin (cultures marines et pêche), pour ce faire, il est organisé en trois work packages :

• Impact et dépendance : le modèle CARE nécessite de pouvoir mesurer les niveaux de dépendance et d’impact des activités par rapport au capital humain et au capital naturel, aussi il s’agit d’identifier les sources de données disponibles, les cadres normatifs permettant la définition de seuils et de les articuler avec un cadre comptable.
• Modèle CARE : il s’agit de la mise en œuvre concrète du modèle CARE sur les deux cas d’étude du projet, les activités de pêche d’une part et les activités de cultures marines d’autre part.
• Adaptation de l’économie : il s’agit d’explorer le potentiel de changement que la mise en œuvre de ce modèle pourra induire sur l’économie maritime (p.ex. changement des modèles d’affaire) et sur son organisation (p.ex. changement du cadre incitatif plus orienté vers la promotion des comportements vertueux à travers la mise en place de paiements pour services environnementaux).

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[1] Voir aussi la Loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale ou encore la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

#Mots clés : comptabilité écologique, méthode CARE, durabilité forte