Expertises en appui à la mise en place de la Politique Commune de la Pêche – PCP
L’expérience acquise par Amure au sein des axes de recherche de l’unité d’une part, les données produites dans le cadre du SIH de l’Ifremer d’autre part, sont régulièrement sollicitées pour mener des travaux d’expertises nationales ou européennes, en appui à la mise en place de la politique commune de la pêche (PCP). En complément des diagnostics écologiques, les dimensions socio-économiques sont aujourd’hui une composante à part entière des diagnostics et expertises sur les pêcheries.
A l’échelle nationale
A l’échelle nationale, Amure est engagée dans des conventions d’observation et d’expertise en appui aux ministères de tutelle de l’Ifremer, entre autres la convention socle halieutique signée de la direction des pêches maritimes (DPMA) et de l’aquaculture et de l’Ifremer. Voici quelques exemples de contributions :
- L’étude de l’adéquation entre capacités de pêche et potentiel de production des stocks exploités. https://agriculture.gouv.fr/rapport-la-gestion-de-la-capacite-de-peche. L’Unité, à travers Ifremer, est sollicitée pour assister la DPMA dans l’élaboration de son Rapport Annuel Flotte (article 22 du règlement UE n°1380/2013 relatif à la politique commune des pêches). Cette sollicitation concerne le calcul d’indicateurs biologiques, économiques et techniques utiles à l’évaluation de l’adéquation des capacités de la flotte de pêche Française aux opportunités de pêche, conformément aux directives de la Commission Européenne (Guidelines COM 2014, 545 final). Ce travail s’appuie sur des sources de données multiples (SIH de l’Ifremer, DCF, CIEM et organismes formulant des avis scientifiques, DPMA) ;
- La participation à la réponse à la saisine de la DPMA 18-13767 sur les flottilles et les stocks dans les régions ultrapériphériques françaises, en s’appuyant sur les résultats des travaux du projet ORFISH ;
- La production des fiches descriptives sur les stocks. Produites par l’Unité chaque année, ces fiches présentent divers indicateurs tels que la contribution de la France, le degré de polyvalence des navires actifs, les caractéristiques techniques, l’activité, la production par flottille, mais aussi la contribution et la dépendance des différentes flottilles au stock en terme de chiffre d’affaires. Ces fiches apportent à la DPMA des connaissances utiles à la mise en œuvre de ses missions, entre autres de négociations dans le cadre des accords conclus au Conseil des ministres de l’Union européenne chaque année sur les totaux admissibles de captures et quotas de pêche ;
- La participation à la réponse à la demande de la direction de la mer de Martinique : Avis sur la durabilité de la pêche associée aux DCP ancrés et sur la sélectivité ;
- La participation à la réponse à la saisine DPMA : « Éléments d’analyse concernant la dynamique et la gestion du stock de coquille Saint-Jacques de la baie de Seine» ;
- La participation à la réponse à la saisine DPMA 16-10494 : « Synthèses socio-économiques des flottilles françaises exploitant certains stocks halieutiques » ;
- La participation à la réponse à la saisine DPMA 15-8972 sur le volet analyse des impacts socio-économiques du Tac proposé par le CIEM pour 2016 pour la sole du golfe de Gascogne;
- La participation à la réponse à la saisine DPMA 15-8149 sur l’analyse de l’impact économique de la mise en place de l’obligation de débarquement pour les chalutiers de fond : amélioration de la sélectivité, traitement des captures indésirées ;
- La participation à la réponse à la saisine DPMA 14-7048 sur l’évaluation des conséquences sociales et économiques de différents scenarii de mesures de gestion du stock de sole dans le golfe de Gascogne;
- La participation au groupe prospective FFP (France Filière Pêche). Il s’agit d’un groupe de réflexion prospective sur l’avenir de la filière pêche française animé par la cellule prospective de France-Agrimer (fin 2014-2016)
Aux échelles européennes et internationales
Aux échelles européenne et internationale, Amure participe régulièrement à des expertises en particulier dans le cadre :
- du Comité Scientifique Technique et Économique des Pêcheries (CSTEP) :
- Analyse économique : situation économique et sociale des flottilles de pêche françaises, des entreprises aquacoles et du secteur de la transformation du poisson et leur insertion dans le contexte européen,
- Capacité et possibilités de pêche ;
- EWG Evaluation du plan de gestion de la pêche au chalut en Méditerranée Occidentale ;
- EWG Méthodes bioéconomiques ;
- EWG Analyse d’Impact Plan de gestion multiannuel Eaux Occidentales Sud.
- de la Commission européenne et du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) :
- Working Group on Economics (WGECON)
- Working Group on Social indicators (WGSOCIAL)
- Working Group on Social and Economic Dimensions of Aquaculture (WGSEDA) (Gesche et al 2020)
- Working Group on integrated physicalecological modelling (IPEM)
- Working Group on integration of ecological and economic models for fisheries management (IMM)
- du règlement de collecte de données relatives au secteur des pêches (Data Collection – Framework (DCF) – Multi Annual Plan (DCMAP))
- Planning Group on Economics Issues (PGECON) : il porte sur l’amélioration et l’harmonisation des méthodologies de collecte et de calcul des indicateurs à l’échelle européenne (définition, mode de collecte, estimations, qualité). L’Unité y fait notamment valoir les méthodologies originales développées au niveau français ;
- Workshop DCF on transversal variables ;
- de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM)
- Sous-comité Sciences économiques et sociales (SCSESS) de la CGPM
