Colloque
La propriété à l’épreuve de la mer.
Enjeux et évolutions.
La mer amène à revisiter la propriété en Droit et en Economie car les choses, les biens qui s’y trouvent, la mer elle-même, révèlent des spécificités sous l’angle de cette institution primordiale qu’est la propriété en Droit et en Economie.
Ces spécificités apparaissent, d’abord, en ce qui concerne l’acquisition de la propriété comme le montrent les débats relatifs à l’accès aux ressources halieutiques. Elles apparaissent, ensuite, dans le régime de la propriété de ces biens maritimes à l’instar de ce que l’on constate à l’égard du domaine public maritime français ou des Quotas Individuels Transférables (QIT). Des spécificités apparaissent, encore, s’agissant de la propriété du navire (la responsabilité limitée de son propriétaire) mais aussi lors de la perte de biens en mer (épave de navire, cargaison de pétrole, conteneur).
De telles particularités liées à la mer conduisent à questionner la notion et le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles observations font les économistes ? Quelles questions se posent aux juristes et aux économistes à l’aube du XXIème siècle ?
Le colloque se présente en quatre sessions se tenant sur deux jours, les 2 et 3 juillet 2015. Il clôture une première SErie de QUestions en Droit et Economie Maritimes qui a donné lieu à plusieurs séminaires au sein de l’UMR AMURE depuis 2012 (voir ci-dessous).
Les actes sont parus en décembre 2018 aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille, La propriété à l’épreuve de la mer, 266p. sous la coordination de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur .
PROGRAMME en français
Les séminaires SEQUEDEM : SErie de QUEstions de Droit et d’Économie Maritimes sur la PROPRIÉTÉ
Ci-dessous sont présentés les séminaires SEQUEDEM qui ont abouti au colloque « La propriété à l’épreuve de la mer. Enjeux et évolutions »
Séminaire SEQUEDEM 1 : « Introduction à la série / Histoire de la pensée »
- « Les conceptions de la propriété de l’Antiquité romaine aux temps modernes »
Cécile De Cet Bertin - « Propriété et droit naturel chez John Locke »
Jean Boncoeur - « Appropriation des espaces et des ressources. Revue (partielle) de lecture des travaux d’AMURE-CEDEM sur la propriété »
Olivier Curtil
Séminaire SEQUEDEM 2 :
- « Vers une patrimonialisation privée des droits de pêche: antériorités et autres subterfuges »
Olivier Curtil - « La théorie des communs »
Denis Bailly
Séminaire SEQUEDEM 3 : « Le droit de propriété entre l’économie et le Droit »
- Textes de support : https://www.umr-amure.fr/wp-content/uploads/2018/06/sequedem_2014.pdf
- « Droit de propriété et organisation sociale chez J.G. Fichte : « L’état commercial fermé »
Jean Boncoeur - « Economie, droit et environnement: « Le problème du coût social » de R. Coase » Julien Hay
- « Critique juridique des énoncés de J.G. Fichte et R. Coase dans les textes de références » Cécile De Cet Bertin
Séminaire SEQUEDEM 4 : « Dispositifs de concentration des poissons ancrés: de l’usage au droit »
- « Aspects juridiques de l’implantation des DCP dans les eaux sous juridiction française«
Olivier Curtil - « Mécanismes d’appropriation des Dispositifs d’agrégation de poissons ancrés : application au cas des Antilles françaises » Projet Interreg IV Caraïbes Magdelesa,
Olivier Guyader et Katia Frangoudes
