L’UMR AMURE coordonne depuis 2010 le volet Analyse Economique et Sociale (AES) de l’évaluation scientifique conduite dans le cadre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM).
L’expertise des chercheurs de l’UBO et d’IFREMER est mobilisée pendant 18 à 24 mois sur la base d’un cycle de mise à jour tous les 6 ans. Cette évaluation est conduite en lien avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et, pour ce qui est du troisième cycle, en coopération avec le CEREMA. Cette page présente le contexte de cette expertise AES et donne les liens vers les productions pour les trois cycles. Au moment de cette mise à jour, fin 2024, l’UMR AMURE a coordonné trois cycles d’évaluation.
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin – DCSMM
La DCSMM constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union Européenne. Adoptée en 2008 (2008/56/CE), elle constitue le cadre d’une approche écosystémique de la gestion du milieu marin dans la suite de la directive habitats faune flore de 1992 (DHFF, 92/43/CEE) et de la directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE, 2000/60/CE).
La DCSSM vise à l’atteinte d’un état désirable du milieu marin, dénommé Bon Etat Ecologique (BEE), au travers de la définition d’objectifs environnementaux (OE) et de plans d’actions pour le milieu marin (PAMM) comprenant un programme de mesures (PdM) et un programme de surveillance (PdS). Sa mise en œuvre s’appuie sur l’ensemble des autres politiques publiques d’intérêt pour le milieu marin et, pour ce qui est de la France, ne s’applique qu’à l’espace maritime métropolitain, avec un découpage en quatre sous-régions marines (voir carte ci-dessous). Basée sur une évaluation initiale qui fait l’état des connaissances, elle fait l’objet d’un cycle d’actualisation tous les 6 ans. L’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux a été réalisée entre 2010 et 2012 et un premier cycle de définition des objectifs environnementaux et plans d’action a été conduit entre 2012 et 2016.
Adoptée en 2014, la Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime (DCPEM, 2014/89/EU) décline pour l’ensemble de l’Union Européenne les attendus d’une démarche de planification de l’espace maritime. La France décide alors de mettre en œuvre conjointement la DCSMM (gestion écosystémique) et la DCPEM (planification) dans le cadre de l’élaboration des Documents Stratégiques de Façade. Ces DSF sont l’une des propositions issues du Grenelle de la Mer (2009), au même titre que la démarche d’élaboration d’une Stratégie Nationale Mer et Littoral par le Conseil National Mer et Littoral et l’instauration des Conseils Maritimes de Façade.
Le deuxième cycle de la DCSMM a donné lieu à une mise à jour de l’évaluation initiale pour nourrir l’élaboration de nouveaux objectifs environnementaux qui ont donc été intégrés aux premiers Documents Stratégique de Façade. Ces DSF ont été adoptés en 2019 et une deuxième série de Plans d’Action pour le Milieu Marin en mai 2022.
Une nouvelle mise à jour de l’évaluation a été lancée en 2022 en vue du troisième cycle DCSMM, qui s’inscrit dans le cadre du deuxième cycle DSF. L’adoption des nouveaux DSF est prévue pour le premier semestre 2025. Les façades maritimes, définies dans le cadre de Stratégie Nationale Mer et Littoral et sous l’administration des Directions Interrégionales de la Mer (DIRM), constituent le cadre d’élaboration de ces DSF. Les sous-régions marines, définies par la directive et révisées en 2016, sont le cadre de rapportage à la Commission Européenne pour la DCSMM. La carte ci-dessous rend compte de cette différence de découpage pour ce qui est de l’Atlantique.
Échelles administratives de mise en œuvre de la DCSMM (source). Les façades maritimes : Manche Est Mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO), Sud Atlantique (SA), Méditerranée (MED)
L’Analyse Economique et Sociale, contribution à l’évaluation des eaux marines et des activités humaines dans le cadre de la DCSMM et dispositif de suivi des activités et des politiques publiques
L’Analyse Economique et Sociale de la DCSMM comporte deux volets : l’utilisation des eaux marines et le coût de la dégradation du milieu marin. Ils font partie intégrante de l’évaluation qui se conçoit dans le cadre d’analyse Forces motrices – Pressions – Etat – Impacts – Réponses (voir le graphique).
- Le volet utilisation des eaux marines porte sur l’analyse de 23 secteurs d’activité, activités commerciales, récréatives, mais aussi de suivi et de protection du milieu marin. Outre une description des secteurs, l’évaluation porte sur trois indicateurs : chiffres d’affaires, valeur ajoutée et emploi, dans les limites où ils font sens.
- Le volet coût de la dégradation porte sur une revue des politiques publiques et une comptabilité des moyens engagés pour lutter contre la tendance à la dégradation du milieu marin sur la base du découpage en thèmes de dégradation défini par la directive.
Les deux volets sont déclinés pour chacune des sous-régions marines au sens de la directive européenne pour ce qui est du premier cycle et, des façades maritimes pour les deux suivants. Les résultats de ces travaux sont disponibles sous forme de rapports scientifiques par sous-région marine – au sens de la DCSMM – et sous forme de synthèses annexées aux documents stratégiques de façade.
L’intégration des composantes de la DCSMM dans le cadre DPSIR (source)
Les trois cycles de l’AES
Entre 2010 et 2012, AMURE a participé à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, évaluation prévue dans le cadre de la DCSMM (2008/56/CE). Elle a été en charge de la coordination scientifique et de la réalisation de l’analyse économique et sociale (AES) portant sur l’utilisation des eaux marines et le coût de la dégradation du milieu marin, sur les 4 sous-régions marines (Manche Mer du Nord, Mer Celtique, Golfe de Gascogne, Méditerranée Occidentale). Entre 2016 et 2018, AMURE a réalisé à nouveau l’analyse économique et sociale pour la mise à jour de l’évaluation initiale au titre du 2ème cycle de la DCSMM. L’Unité a aussi participé au comité de suivi – comité de pilotage de l’étude d’incidence environnementale, économique et sociale – des mesures proposées par les directions interrégionales de la mer, (DIRM) dans le cadre des plans d’action pour le milieu marin (PAMM), menées par des consortiums de bureau d’études (voir les rapports AES du deuxième cycle DCSMM et les documents stratégiques de façade, lien ci-contre). Les analyses et données issues des travaux de l’analyse économique et sociale ont par ailleurs constitué une base importante de l’évaluation des écosystèmes et des services écosystémiques marins et côtiers réalisée par l’unité en 2017-2019n dans le cadre de l’évaluation française des écosystèmes et services écosystémiques (EFESE), et sous la coordination du Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire, (voir le rapport EFESE). En 2020, l’unité a contractualisé pour la réalisation de la mise à jour de l’analyse économique et sociale au titre du 3ème cycle de la DCSMM, intégrée à la réalisation du volet “état de l’existant”, pour le 2ème cycle des documents stratégiques de façade (DSF). L’utilisation des eaux et l’analyse du coût de la dégradation sont déclinés respectivement par secteur et par thème de dégradation pour les façades Manche Est Mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO), Sud Atlantique (SA) et Méditerranée (MED).
Analyse de l’utilisation des eaux Analyse des coûts de la dégradation du troisième cycle.
Par ailleurs, AMURE porte la proposition de mise en place d’un dispositif de suivi des « activités et des politiques publiques liées au milieu marin », en tant que volet « usages » du dispositif de suivi des documents stratégiques de façade (DSF) valant programme de surveillance au titre de la DCSMM. Cette proposition a été retenue par l’administration centrale en 2019 et l’Unité participe à sa mise en place en coordination avec le ministère de la transition écologique et solidaire et l’office français de la biodiversité (OFB). Ce dispositif de suivi vise à réduire le besoin de collecte de données au profit du travail d’analyse, lors de la révision de l’évaluation DCSMM qui intervient tous les 6 ans. Il contribuera aussi à la mise en œuvre de la Directive Cadre Planification de l’Espace Maritime, DCPEM (2014/89/UE) et servira les besoins à venir en matière de suivi de l’économie maritime et de comptabilité économique et environnementale.
A lire
Rapports scientifiques par sous-région marine au sens de la DCSMM, cycle 2
Synthèses annexées aux documents stratégiques de façade, cycle 2
| Façade maritime | Document stratégique de façade | Annexe – Description détaillée des activités et usages de l’espace maritime et littoral |
Annexe – Analyse économique et sociale – Coût de la dégradation |
| Manche Est – Mer du Nord | Lien | Lien | Lien |
| Nord Atlantique – Manche Ouest | Lien | Lien | Lien |
| Sud Atlantique | Lien | Lien (cf. Annexe 2a.) | Lien (cf. Annexe 2c.) |
| Méditerranée | Lien | Lien | Lien |
A lire
Analyse de l’utilisation des eaux
Analyse des coûts de la dégradation du troisième cycle.
