Les espaces terrestres, maritimes, aériens et extra-atmosphérique sont le lieu d’activités humaines croissantes telles que l’exploitation des ressources, le transport de marchandises ou de personnes, l’exploration et la recherche ou encore le tourisme. Ils sont par conséquent soumis à l’intérêt grandissant des États et de leurs gouvernements. Les plus récentes politiques nationales manifestent clairement l’intention pour certains d’y maximiser leur influence. Les exemples sont légion : la France a institué un ministère de la Mer ; d’autres États (parmi lesquels la France une nouvelle fois) ont créé des commandements militaires pour l’espace extra-atmosphérique ; les différends relatifs aux délimitations des espaces maritimes étatiques se multiplient ; sans parler des prétentions unilatérales à exploiter des ressources qui étaient jusqu’à aujourd’hui inaccessibles parce que situées dans des zones polaires, sur ou sous les fonds marins ou encore sur des corps célestes.
Situées en grande partie au-delà des limites de la juridiction des États, les espaces évoqués sont également les premiers concernés par de multiples enjeux d’intérêt collectif tels que leur non-militarisation, la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, ils sont l’objet d’une régulation croissante par le droit international. Cela soulève, en la matière, la question des modalités et objectifs de la coopération internationale, voire de la « gouvernance » (éventuellement mondiale) de ces espaces susceptibles d’être qualifiés d’internationaux du fait de leur nature et de l’objet des activités qui s’y déroulent.
La création d’un cycle de conférences consacré au droit de ces espaces internationaux (qui prendra principalement la forme de « wébinaires » afin de favoriser la participation du plus grand nombre) entend répondre à un besoin de compréhension de l’actualité autant que de diffusion de l’information. Ils ont également pour objectif de favoriser la confrontation des points de vue entre les chercheurs et les membres des institutions directement concernées par ces thématiques.
Webinaire CYCLADES #3
Les études d’impact sur l’environnement en droit international : un outil efficace ?
#3 – Ces dernières décennies, l’obligation de réaliser des études d’impact sur l’environnement a été intégrée à de nombreux instruments de droit international, contraignants et non contraignants. Elle apparaît comme une déclinaison du principe de prévention consacré, dès 1972, par la Déclaration de Stockholm, dont le Principe 14 souligne qu’ « une planification rationnelle est un instrument essentiel si l’on veut concilier les impératifs du développement et la nécessité de préserver et d’améliorer l’environnement ». L’obligation consiste dès lors, en son essence, à exiger que toute autorisation d’activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement soit soumise à une analyse préalable de leurs impacts potentiels sur cet environnement.
Au-delà du contexte classique de la prévention des dommages transfrontières, ce devoir d’évaluation semble aujourd’hui étendu à une multitude d’activités, que celles-ci se déploient en-deçà ou au-delà des limites de la juridiction nationale des États. Dans le cadre spécifique du droit des espaces internationaux, le Protocole au Traité sur l’Antarctique de 1991, relatif à la protection de l’environnement, prévoit ainsi que les activités dans cet espace internationalisé « sont organisées et menées sur la base d’informations suffisantes pour permettre l’évaluation préalable et l’appréciation éclairée de leurs incidences éventuelles sur l’environnement », tandis que la section 1.7 de l’Annexe à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la Partie XI de la CNUDM prévoit qu’une demande d’approbation pour la réalisation d’une activité qui pourrait être menée dans la Zone doit être « accompagnée d’une évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement (…) conformément aux règles, règlements et procédures » adoptés par l’Autorité internationale des fonds marins.
Qu’en est-il aujourd’hui, à l’échelle du droit international, de ce devoir d’évaluer les incidences de toute activité susceptible d’avoir des effets notables, et surtout potentiellement néfastes, sur l’environnement ? Au-delà d’une reprise fréquente de l’obligation au gré des régimes dédiés à l’encadrement d’activités spécifiques, peut-on observer l’émergence d’un régime cohérent, notamment quant aux procédures à suivre, aux seuils pertinents ou aux critères facilitant le déploiement d’un tel outil en droit international ? Les juridictions internationales, à commencer par la Cour internationale de Justice, participent-t-elles à cette tendance, et si oui de quelle manière ?
Pour apporter un éclairage sur l’actualité du sujet, Ségolène COUTURIER (Doctorante au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et à l’Université de Genève) présentera les sources du droit international des études d’impact sur l’environnement, en interrogeant aussi bien leur cohérence que le risque semble-t-il avéré de leur fragmentation. Sabrina ROBERT (Professeure de droit public, Nantes Université) poursuivra en questionnant l’existence, la consistance et les éventuelles fragilités d’un régime juridique des études d’impact sur l’environnement. Alexia POGNONEC (Adjointe à la sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) apportera enfin un éclairage sur la question de la finalité pratique de cet outil, tout en partageant son expérience diplomatique consacrée à la négociation de l’Accord BBNJ, dont l’une des parties se trouve spécifiquement dédiée à la mise en œuvre dans ces études d’impact sur l’environnement en haute mer et dans les grands fonds marins.
Avec la participation de :
– Sabrina ROBERT, Professeure de droit public, Nantes Université.
– Ségolène COUTURIER, Doctorante au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et à l’Université de Genève.
– Alexia POGNONEC, Adjointe à la sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Négociatrice de l’accord BBNJ.
Webinaire CYCLADES #2
Exploitation minière des fonds marins : le grand flou ?
#2 La session annuelle de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins réunie du 10 au 29 juillet 2023 à Kingston (Jamaïque) a fait l’objet d’une attention politique et médiatique inédite. L’AIFM était attendue sur divers dossiers, en particulier l’octroi des premières licences d’exploitation des ressources des grands fonds marins, extrêmement riches en minerais de métaux stratégiques, et l’établissement d’un Code international minier ayant pour objet d’encadrer les divers aspects de l’activité. Les négociations, cependant, n’ont fait que repousser ces échéances à 2024 et 2025. Elles ont surtout fait émerger un rapport de force diplomatique particulièrement prégnant. D’un côté, certains gouvernements, accompagnés des industries extractives, accentuent la pression afin d’être autorisés à démarrer rapidement l’exploitation, présentée comme indispensable pour répondre à l’augmentation de la demande et favoriser la transition énergétique au niveau mondial. De l’autre, certains États (dont la France), soutenus par de multiples acteurs de la protection des océans, exigent une pause de précaution visant à prendre le temps d’évaluer les multiples conséquences environnementales possibles de l’activité.
L’AIFM apparaît ainsi comme l’une des enceintes principales de discussion autour d’un droit international de la mer, des énergies et de l’environnement en pleine mutation. Pour apporter un éclairage sur l’actualité du sujet et les perspectives envisageables, Niki Aloupi (Professeure à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM), Walter Roest (chercheur à l’IFREMER et ancien membre de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU) et Pierre-Yves Cadalen (chercheur à l’Université de Bretagne occidentale et spécialiste de la gouvernance des communs environnementaux) ont accepté de partager leurs expériences et analyses.
Webinaire CYCLADES #1 One Ocean Summit : nouvelle étape vers la gouvernance des océans?
#1 Le premier « wébinaire » du cycle de conférences relatif au droit des espaces internationaux portera sur l’organisation, en février 2022 à Brest, du One Ocean Summit. Comme la page internet du Sommet l’indique, les océans couvrent 70% de la planète et jouent donc un rôle primordial pour la régulation du climat et des écosystèmes tout en fournissant d’importantes ressources. Dans ce contexte, l’objet du Sommet est de favoriser l’émergence d’une « communauté internationale maritime » traduisant la responsabilité commune des États en engagements relatifs à la protection du système marin, la gestion durable des stocks de pêche et autres ressources marines ainsi que la lutte contre toute forme de pollution.
Faut-il voir dans cette initiative une nouvelle étape vers la consécration d’une « gouvernance mondiale » des océans ? Le Sommet a-t-il pour objet d’orienter voire remplacer les autres fora de négociation instaurés ces dernières années, notamment dans le cadre des Nations Unies ? Le cadre juridique désormais bien établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (que certains rêvaient en « constitution des océans ») va-t-il évoluer ? Quels sont les rôles et objectifs de la France et de l’Union européenne dans ce contexte ?
Mesdames Sandrine Barbier, directrice adjointe des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Annie Cudennec, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale, ont accepté de participer à cette première manifestation et livreront leurs points de vue.
Pour toute demande d’informations merci de contacter
thomas.leclerc/at/univ-brest.fr
Webinaire CYCLADES #3
Jeudi 3 octobre 2024
14h-16h
Webinaire sur inscription :
https://forms.gle/2R7f14gxy63sBNXs7
