03 – 04 décembre 2008 à l’Unesco, Paris
Organisé par l’UMR Amure et la COI de l’Unesco

Droit & Environnement :
regards croisés sur la réparation des atteintes à la nature

Présentation de l’atelier

Jugement Erika, Grenelle de l’Environnement, transposition de la Directive Européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale… : la prise en compte monétaire des atteintes à l’environnement n’est plus seulement une attente sociale majeure mais également une préoccupation et un objet en construction commun désormais à plusieurs sphères institutionnelles françaises (magistrature, législative, politique publique…).

La délicate question de la valorisation monétaire et de la compensation des atteintes à l’environnement a également été débattue en d’autres lieux par le passé, et a conduit à des réponses très variées (loi italienne relative aux atteintes causées à l’environnement marin, Oil Pollution Act de 1990 aux États-Unis, Directive européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale). Cette diversité rappelle que la prise en compte monétaire des dommages écologiques reste avant tout une construction sociale, résultante d’un processus au sein duquel interviennent différents types de facteurs (juridiques, scientifiques, sociaux, politiques, culturels…).

L’atelier « Droit et environnement : regards croisés sur la réparation des atteintes à la nature » avait pour objectif de rendre compte, sous la forme d’interventions de spécialistes nationaux et internationaux, des diverses pratiques en matière de reconnaissance des dommages à l’environnement.

Plus que la comparaison des différentes pratiques, il s’agissait de mettre en perspective les raisons et facteurs qui expliquent que certains dispositifs aillent plus loin que d’autres en matière de compensation des dommages à l’environnement. La question de la valorisation monétaire des atteintes à l’environnement occupa à cette occasion une place importante, en particulier au sujet de la légitimité de l’utilisation des concepts et méthodes scientifiques d’évaluation monétaire des atteintes à l’environnement.

Les présentations étaient commentées par les experts internationaux et ont servi de support pour les débats entre les participants de l’atelier.
L’atelier international s’inscrit dans le cadre de l’animation scientifique de l’Appel à Propositions de Recherche (APR) « Évaluation économique des dommages écologiques des marées noires » financé par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT). Cet atelier a été co-organisé par l’UMR Amure et la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’UNESCO.

Comité d’organisation

• Denis Bailly, UMR Amure – UBO
• Julien Hay, UMR Amure – UBO
• Séverine Julien, UMR Amure – UBO
• Aurora Mateos, COI – UNESCO
• Olivier Thébaud, UMR Amure – Ifremer/UBO

Soutien

• Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)
• Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’UNESCO
• Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM)