Offre de stage

Offre de stage Master 2 (6 mois)

Étude du cadre juridique de la prévention des pollutions sonores par les navires dans l’océan austral

• Durée du stage :6 mois
• Début du stage :janvier ou février 2024
• Financement : Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM)
• Emplacement : Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) – Plouzané
• Unité d’accueil : UMR AMURE (IFREMER – UBO – CNRS)
• Encadrement : Anne Choquet (UBO/AMURE)

Description du stage :

Parmi les risques associés au développement de la navigation dans l’océan austral (navires de recherche, de pêche, de tourisme), il importe de s’intéresser aux effets négatifs de la pollution sonore des océans sur la vie marine et aux mesures à prendre pour les prévenir.

La Stratégie polaire française présentée par l’Ambassadeur des pôles et des océans Olivier Poivre d’Arvor (2021) rappelle d’ailleurs que « la protection de l’environnement antarctique, la biodiversité est également une préoccupation principale de la France, de la communauté internationale, et antarctique en particulier ».

Depuis quelques années déjà, la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique est le lieu d’échanges autour des risques liés au bruit en Antarctique et ses écosystèmes dépendants et associés. Un mécanisme d’évaluation d’impact sur l’environnement est par exemple inscrit dans le cadre du Système du Traité sur l’Antarctique. Il permet de prendre en considération les perturbations anthropiques liées au bruit le plus tôt possible. Cependant lors des études d’évaluations d’impact sur l’environnement, les Etats pointent régulièrement du doigt des insuffisances en matière de prise en compte du bruit dans les évaluations.

Lors de la dernière réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (Helsinki, 2023), le Comité scientifique pour la recherche antarctique (SCAR) a invité les Etats membres à porter attention à la question des effets spécifiques anthropique sur le paysage sonore de l’Antarctique et ses valeurs environnementales, scientifiques, sauvages et esthétiques, y compris, par exemple, les impacts sur les oiseaux volants, les manchots et les phoques (Rapport final de la 45ème réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, Helsinki, 2023).

La prévention des pollutions sonores est ainsi au cœur des préoccupations des Etats parties au système du Traité sur l’Antarctique, tant au niveau subpolaire (avec la Convention sur la conservation de la faune et la flore marine de l’Antarctique) qu’Antarctique (avec le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid sur la protection de l’environnement). Parmi les Etats parties, la France est particulièrement concernée puisqu’elle gère les îles subantarctiques (notamment Kerguelen et Crozet) mais également la Terre Adélie qu’elle revendique.

L’Autorité nationale compétente (Administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises) et le Comité de l’environnement polaire français sont particulièrement attentifs aux mesures de prévention nécessaire à toute pollution sonore.

Il importe donc de réfléchir à comment prévenir les pollutions sonores nées de la navigation dans l’océan Austral. Une étude de la réglementation des principaux types de navires sera menée : navires scientifiques, navires de pêche, navires de tourisme. Si des règles seront communes à ces 3 catégories, certaines règles ont été adoptées à destination d’un type d’activité.

Entrant pleinement dans les problématiques retenues dans l’axe polaire de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) et les axes de recherche de la Chaire Enjeux Polaires, l’objectif du stage sera de réfléchir au cadre juridique de la prévention de la pollution sonore dans l’océan austral. Il s’agira également de réfléchir aux mesures qui pourraient être prises pour inciter les opérateurs à adopter un comportement plus responsable en la matière.

Il sera proposé à l’étudiant.e de :

• Mener une revue de littérature portant sur le cadre juridique des pollutions sonores en mer et particulièrement dans l’océan Austral
• D’identifier et d’analyser les réglementations pertinentes, en droit international et en droit français, relatives à la prévention et la gestion des pollutions sonores
  • en mer
  • au large des îles subantarctiques françaises
  • au large de l’Antarctique (pour des activités françaises : pavillon français et opérateur français notamment)
  • au large de la Terre Adélie pour toute activité (toute nationalité)
• Collecter et analyser des informations auprès des acteurs ressources institutionnels, économiques ou associatifs
• Faire force de proposition pour renforcer le cadre juridique pour prévenir les pollutions sonores nées de la navigation dans l’Océan Austral

Résultats attendus du stage : étudier la mise en œuvre effective des réglementations en vigueur dans l’océan Austral. Le stage permettra ainsi à l’étudiant(e) de se former à la recherche juridique. Un mémoire de stage sera rédigé.

Profil souhaité du (de la) candidat(e) :

• Étudiant(e) niveau M2, de préférence en droit (en raison de l’analyse de nombreux textes juridiques)
• Intérêt pour le droit de la mer, droit du littoral, droit de l’outre-mer, droit de l’environnement
• Bonne capacité d’analyse et de synthèse
• Bonne capacité d’anticipation et d’organisation
• Aptitude à mener des entretiens et des réunions avec des professionnels, des représentants de l’Administration et d’autres parties prenantes.

Dates et durée du stage : stage de 6 mois de février/mars 2024 à juillet/août 2024