Estiven Ivan Ndendani
Matthieu Leprince (UBO-CNRS-AMURE) & Aurélie Cassette (Université de Lille, Laboratoire Économie et Management-LEM-)
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Analyse économique des effets du développement de l’éolien en mer sur les finances locales
La thèse a pour objectif d’analyser les effets sur les budgets communaux et intercommunaux du développement de l’éolien en mer. Elle s’inscrit dans le champ de l’économie publique, de l’économie de l’environnement/énergie et de l’économie politique. Trois sujets de recherche seront investigués. Le premier sujet sera celui de l’évaluation des effets sur les recettes fiscales locales du développement de la filière de l’éolien en mer dans certains territoires en France. Les impôts concernés sont la taxe sur les éoliennes en mer bénéficiant à certaines communes littorales, mais également d’autres impôts payés par les activités économiques aux collectivités locales, par exemple dans les communes abritant des ports et servant de base de maintenance. Un deuxième sujet sera d’analyser les effets de la perception de recettes fiscales nouvelles liées aux parcs éoliens sur les stratégies fiscales et financières des communes et intercommunalités concernées. En particulier, le développement de l’éolien en mer incite-t-il les communes concernées à réduire la pression fiscale locale et sur quels impôts [THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires), taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises,…] ? Ou bien l’effet est-il d’accroître les dépenses (et lesquelles ?) ? Enfin, la thèse cherchera à analyser les effets de l’enrichissement de certaines communes du fait du développement de l’éolien en mer sur le fonctionnement des systèmes locaux ou nationaux de péréquation des recettes fiscales locales. En particulier, quels sont les moyens pour les intercommunalités de s’approprier une partie des nouvelles recettes générées ?
Mots clés : Parc éolien en mer; fiscalité locale; richesse fiscale; péréquation; communes.
Projet de recherche de rattachement : EOLENMER
Début de thèse : novembre 2023
Economie
