Appui aux politiques publiques

Contribution à l’évaluation des eaux marines et des activités humaines dans le cadre de la DCSMM et dispositif de suivi des activités et des politiques publiques

Entre 2010 et 2012, Amure a participé à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux prévue dans le cadre de la DCSMM (2008/56/CE). Elle a été en charge de la coordination scientifique et de la réalisation de l’analyse économique et sociale (AES) portant sur l’utilisation des eaux marines et le coût de la dégradation du milieu marin, sur les 4 sous-régions marines (Manche Mer du Nord, Mer Celtique, Golfe de Gascogne, Méditerranée Occidentale).

Entre 2016 et 2018 Amure a réalisé à nouveau l’analyse économique et sociale pour la mise à jour de l’évaluation initiale au titre du 2ème cycle de la DCSMM (2016-2018). Dans les deux cas, l’Unité a aussi participé au comité de suivi – comité de pilotage de l’étude d’incidence environnementale, économique et sociale des mesures proposées par les directions interrégionales de la mer (DIRM) dans le cadre des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) menée par des consortiums de bureau d’études.

En 2020, l’unité a contractualisé pour la réalisation de la mise à jour de l’analyse économique et sociale au titre du 3^ème cycle de la DCSMM, intégrée à la réalisation du volet “état de l’existant” pour le 2^ème cycle des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF sont la traduction régionalisée de la stratégie nationale ‘Mer et Littoral’ intégrant les obligations liées à la mise en œuvre de la DCSMM et de la directive cadre planification de l’espace maritime (DCPEM). Les analyses et données issues des travaux de l’analyse économique et sociale ont par ailleurs constitué une base importante de l’évaluation des écosystèmes et des services écosystémiques marins et côtiers réalisée par l’unité en 2017-2019 dans le cadre de l’ évaluation française des écosystèmes et services écosystémiques (EFESE) sous la coordination du Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire (CGDD – MTES).

A l’issue de la deuxième mise à jour de l’évaluation initiale, Amure a proposé la mise en place d’un dispositif de suivi des “activités et des politiques publiques liées au milieu marin” en tant que volet “usages” du dispositif de suivi des documents stratégiques de façade (DSF) valant programme de surveillance au titre de la DCSMM. Cette proposition a été retenue par l’administration centrale en 2019 et l’Unité participe à sa mise en place en coordination avec le ministère de la transition écologique et solidaire et l’office français de la biodiversité (OFB). Ce dispositif de suivi vise à réduire le besoin de collecte de données au profit du travail d’analyse lors de la révision de l’évaluation DCSMM qui intervient tous les 6 ans. Il contribuera aussi à la mise en œuvre de la Directive Cadre Planification de l’Espace Maritime, DCPEM (2014/89/UE) et servira les besoins à venir en matière de suivi de l’économie maritime et de comptabilité économique et environnementale.

Les résultats de ces travaux sont disponibles sous forme de rapports scientifiques par sous-région marine au sens de la DCSMM et sous forme de synthèses annexées aux documents stratégiques de façade. Les frontières entre sous-régions marines et façades diffèrent dans l’océan Atlantique (cf. carte ci-dessous).

Échelles administratives de mise en œuvre de la DCSMM