Data Outre-mer

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Données environnementales en outre-mer : étude préliminaire du cadre juridique

Dans le cadre de la création de bases de données environnementales nationales et locales, des questions se posent concernant les droits et devoirs relatifs à la diffusion, à l’accès et à la propriété intellectuelle sur ces données en outre-mer.

En effet, d’une manière générale, le droit régissant les collectivités françaises situées outre-mer est soit adapté à ces territoires à partir du droit métropolitain, soit complètement spécifique, ce en fonction des statuts de chacune des collectivités.
Aussi convient-il d’éclaircir le cadre juridique applicable aux données environnementales dans ces territoires.

Essentiel pour clarifier la situation en France, ce travail sera également important dans le cadre des échanges nationaux et internationaux de données et notamment du Global Coral Reef Monitoring Network.

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