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Colloque International: "La propriété à l'épreuve de la mer. Enjeux et évolutions" / "Property Rights in a Marine Context. Issues and Evolutions"


02 & 03 Juillet 2015 à l'IUEM, Amphi A



La mer amène à revisiter la propriété en Droit et en Economie car les choses, les biens qui s’y trouvent, la mer elle-même, révèlent des spécificités sous l’angle de cette institution primordiale qu’est la propriété en Droit et en Economie.
Ces spécificités apparaissent, d’abord, en ce qui concerne l’acquisition de la propriété comme le montrent les débats relatifs à l’accès aux ressources halieutiques. Elles apparaissent, ensuite, dans le régime de la propriété de ces biens maritimes à l’instar de ce que l’on constate à l’égard du domaine public maritime français ou des Quotas Individuels Transférables (QIT). Des spécificités apparaissent, encore, s’agissant de la propriété du navire (la responsabilité limitée de son propriétaire) mais aussi lors de la perte de biens en mer (épave de navire, cargaison de pétrole, conteneur).
De telles particularités liées à la mer conduisent à questionner la notion et le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles observations font les économistes ? Quelles questions se posent aux juristes et aux économistes à l’aube du XXIème siècle ?
Le colloque se présente en quatre sessions se tenant sur deux jours, les 2 et 3 juillet 2015. Il clôture une première SErie de QUestions en Droit et Economie Maritimes qui a donné lieu à plusieurs séminaires au sein de l’UMR AMURE depuis 2012 (voir ci-dessous).

Property rights present several distinctive features when they are applied to the context of marine activities.
First of all, the way these rights are created may be very specific, as illustrated by the debates concerning the rules that regulate access to fish resources. Another distinctive feature is due to the property regime of some marine goods, such as publicly owned zones called in France the “maritime public domain”, or ITQs in the fishing industry. Property rights in the shipping industry also display specific features, due to the limited responsibility of shipowners, or to the legal regime of goods lost at sea (shipwrecks, oil cargoes, containers…).
These distinctive features raise questions concerning the concept and regime of property rights, which seem to have undergone significant ad hoc adaptations in order to meet specific requirements of the marine context, and, maybe, are not yet fully adapted to these requirements. What legal tools have been elaborated to address the difficulties raised by the marine context? How do economists consider these tools and access their impact? What are the major legal and economic issues in this field, at the beginning of the XXIst century?
The conference will be composed of four sessions, held in Brest (France) over two days, on 2 and 3 of July 2015. It will conclude a series of seminars in law and economics of the sea (“SEQUEDEM”), that have been organised by AMURE research unit since 2012 (see below)


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Les séminaires SEQUEDEM : SErie de QUEstion de Droit et d’Économie Maritimes sur la PROPRIÉTÉ



Ci-dessous sont présentés les séminaires SEQUEDEM qui ont abouti au colloque "La propriété à l'épreuve de la mer. Enjeux et évolutions"

Séminaire SEQUEDEM 1 : "Introduction à la série / Histoire de la pensée"
  • "Les conceptions de la propriété de l’Antiquité romaine aux temps modernes" Cécile De Cet Bertin -> pdf
  • "Propriété et droit naturel chez John Locke" Jean Boncoeur -> pdf
  • "Appropriation des espaces et des ressources. Revue (partielle) de lecture des travaux d'AMURE-CEDEM sur la propriété" Olivier Curtil -> pdf

Séminaire SEQUEDEM 2 :
  • "Vers une patrimonialisation privée des droits de pêche: antériorités et autres subterfuges" Olivier Curtil -> pdf
  • "La théorie des communs" Denis Bailly -> pdf

Séminaire SEQUEDEM 3 : "Le droit de propriété entre l'économie et le Droit"
  • Textes de support: pdf
  • "Droit de propriété et organisation sociale chez J.G. Fichte : "L'état commercial fermé" Jean Boncoeur -> pdf
  • "Economie, droit et environnement: "Le problème du coût social" de R. Coase" Julien Hay
  • "Critique juridique des énoncés de J.G. Fichte et R. Coase dans les textes de références" Cécile De Cet Bertin

Séminaire SEQUEDEM 4 : "Dispositifs de concentration des poissons ancrés: de l'usage au droit"
  • "Aspects juridiques de l’implantation des DCP dans les eaux sous juridiction française" Olivier Curtil -> pdf
  • "Mécanismes d'appropriation des Dispositifs d’agrégation de poissons ancrés : application au cas des Antilles françaises" Projet Interreg IV Caraïbes Magdelesa, Olivier Guyader et Katia Frangoudes -> pdf


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